Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale..
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

Salaires et cotisations

  • Personnels non avocats 
    NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES EN VIGUEUR
    Grille des salaires 2020

    JO du 1er août 2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 des personnels salariés des cabinets d'avocats.

    Pour accéder à la nouvelle grille des salaires au 1er juillet 2020,
    cliquez sur : Avenant 128

  • Avocats salariés
    Grille des salaires 2020 

    JO du 3 avril 2020 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires 2020.
    Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension.

    Pour accéder à la grille des salaires 2020, cliquez sur : Avenant 23

  • Cotisations apprentis
    Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
    Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis

  • Répartitions des cotisations Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
    Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant : 

    Tableau de répartition des cotisations

    Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019 (voir ci-dessous).

Dernières actus de la Convention collective


  • JO du 01/08/2020 :  Arrêté d'extension de l'Avenant 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires - Personnel Non Avocat
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
    Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127

  • JO du 04/04/2020 :  Avis relatif à l'extension de l' Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - Personnel non Avocat 
    Pour accéder à cet accord :Accord Formation pro

  • JO du 04/04/2020 :  Avis relatif à l'extension de l' Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P. - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Accord CPNEFP
    A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant

  • JO du 03/04/2020 :  Avis relatif à l'extension de l' l'Avenant 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires  - Avocats salariés
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
    - L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement  - Personnel non avocat
    Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
    - L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière  - Personnel non avocat
    Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
    Pour consuler ces avenants :
    Avenant 120
    Avenant 123 

  • JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS

  • JO du 22/01/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 121 du 16 novembre 2018 relatif aux taux de cotisation au fonds de fonctionnement - Personnel non avocat
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 121

  • JO du 11/01/2020 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels  - Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant : Avenant 125 

  • JO du 10/01/2020 : Avis relatif à l'extension de :
    - L'Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
    - L'Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
    Pour découvrir ces avenants : 
    Avenant 22
    Avenant 24

2019


  • JO du 20/11/2019 : Avis relatif à l'extension de l' Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Accord Fusion des champs

  • JO du 5/11/2019 : Arrêté d'extension du 30 octobre 2019 portant extension de l'Avenant 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 30/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 7 juillet 2017 relatif à l'Ordre Public Conventionnel - Personnel non avocat
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Avenant 122

  • JO du 26/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) - Avocats salariés
    Pour accéder à cet accord :Confirmation OPCO AS

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :Avenant 126

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et Gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord RPS AS

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21

  • JO du 31/03/2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant Agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité) La branche des avocats entre dans le champ d'application (voir annexe I de l'accord)
    Pour accéder à cet accord : Création OPCO Entreprises de proximité
    Pour lire les statuts : Statuts de l'OPCO Entreprises de proximité

  • 19/03/2019 : Demande d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO PNA

  • JO du 9/03/2019 :  Avis relatif à l'extension de l' Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non Avocat
    Pour lire cet accord : Accord RPS

  • JO du 7/03/2019 : Décision du Conseil national des barreaux, en date du 13 février 2019, portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat modifiant les conditions de vente immobilière Pour en savoir plus : Décision du CNB Vente Immo

  • JO du 12/02/2019 :  Avis d'extension de l' Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Personnel non Avocat
    Pour en savoir plus Accord OPCO PNA


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Certifications professionnelles par l'ADDSA

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Prochaines réunions
(à titre indicatif)
2020



  • 4 décembre, 9h30 Groupe de travail - Rapport CPPNI 
  • 4 décembre, 14h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation CNB Formation Avocats Salariés

  • 11 décembre, 14h30 C. P. N. E. F. P. 

  • 18 décembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés


Réunions antérieures 
2020

  • 9 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 9 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.

  • 16 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 16 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 

  • 17 janvier, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 17 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.

  • 23 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 23 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.

  • 31 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 31 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 

  • 7 février, 9h30: Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 7 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 7 février, 15h30 : Conseil de Perfectionnement

  • 21 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 21 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.

  • 27 février, 16h : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.

  • 28 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.

  • 12 mars, 14h : Groupe de travail "Intéressement"

  • 13 mars, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 13 mars, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 13 mars, 14h30: C.P.N.E.F.P.

  • 15 mai, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 15 mai, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence

  • 29 mai, 10h : C.P.N.E.F.P.

  • 12 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.

  • 19 juin, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 19 juin, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence

  • 26 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.

  • 17 juillet, 9h30 : C.P.N.E.F.P.

  • 24 juillet, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 24 juillet, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence 

  • 11 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ? - Par Audio/Visio conférence

  • 18 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés  - Par Audio/Visio conférence

  • 25 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ?

  • 2 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P

  • 9 octobre, 14h30 :  Assemblée Générale de l'ADDSA - Par Audio/Visio conférence

  • 16 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P.

  • 22 octobre, 9h00 : Groupe de travail CPNEFP - OPCO EP

  • 23 octobre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés

  • 30 octobre, 9h30: C.P.N.E.F.P.

  • 6 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.

  • 10 novembre, 14h30 : Groupe de travail Fusion CNN

  • 13 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.

  • 17 novembre, 14h30 : Groupe de travail Rapport CPPNI

  • 20 novembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés
  • 20 novembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun

  • 27 novembre, 9h30 C. P. N. E. F. P. (à confirmer)
  • 27 novembre, 14h30 Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun 


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Derniers CV


  • Ile-de-France - Juriste généraliste Droit des contrats, Droit social, famille, étrangers - Je suis diplômée d'un M2 en Droit privé fondamental et dotée d'une expérience d'un an en qualité de juriste généraliste (Droit du travail côté salariés, Droit de la famille et Droit des étrangers). Je maîtrise l'anglais juridique
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/270/

  • Centre - Secrétaire juridique - Recherche poste en télétravail au sein d'un cabinet d'avocat(s). 12 ans d'expérience. Maîtrise des logiciels Word, Kleos, Transcripteur et RPVA
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/269/

  • Hautes-Pyrénées (65) - Assistante juridique - 10 ans d'expérience en cabinet d'avocats. De formation Licence en Droit, 3ème cycle ENADEP, Fomrmations procédurales internes
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/268/

  • Paris (75) - Assistante juridique / Juriste - Motivée, consciencieuse et respectant les délais, je recherche un poste nécéssitant organisation et priorisation des tâches. Facilités pour travailler sous pression et gérer le stress
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/267/

  • Landes (40) - Assistante juridique - Venant d'obtenir mon diplôme d'assistant juridique Mention Bien à l'IJA, je suis disponible immédiatement pour mettre ma rigueur, ma conscience professionnelle, mon sens de l'organisation et des priorités à votre service
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/266/

  • Hérault (34) - Secrétaire juridique - Disponible de suite. Je souhaite me reconvertir au sein d'un cabinet d'avocats en parallèle d'une formation à l'ENADEP le samedi
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/265/

  • Ile-de-France - Juriste Droit social - Je recherche un cabinet d'avocats à dimension internationale. Mastère Droit social et RH -  HEAD, Master 1 Droit social et Master 2 Droit international et européen - Université Paris XI. Anglais et espagnol niveau avancé
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/264/

  • Paris (75) - Standardiste-Accueil - Très expérimentée. De formation Capacité en Droit et ENADEP
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/263/

  • Idéalement Paris / Toute la France - Stagiaire Assistante juridique - Du 20 janvier au 21 juin 2021. Formation en cours à l'IFOCOP. Titre RNCP Assistant juridique 
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/262/

  • Rueil-Malmaison (92) - Assistante juridique - Formation ENADEP. Recherche un temps partiel dans une petite structure sur Rueil ou ses environs
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/261/

  • Nord pas-de-Calais - Assistante juridique - Obtention du diplôme d'Assistante juridique Niveau III RNCP en septembre 2019 avec la mention Bien, après une expérience professionnelle de libraire
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/149/

  • Champagne-Ardenne - Secrétaire juridique - Formation RNCP Assistant juridique Licence professionnelle Droit social et RH
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/259/

  • Paris (75) - Assistante juridique - Plus de 20 ans d'expérience mis à votre service dans le cadre d'un plein temps
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/257/

  • Paris (75) - Autre type de poste - Droit commercial et Clerc. Formation en Droit à la Sorbonne
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/258/

  • Pyrénées orientales (66) - Assistante juridique - Formation ENADEP - Maîtrise de l'espagnol
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/260/

  • Toute la France - Juriste - Ouverte à la mobilité, je recherche un plein temps. J'ai un préavis d'un mois
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/256/

  • Carcassonne (11) - Secrétaire juridique - Expérimentée, de formation Licence en Droit
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/255/

  • Aveyron (12) - Juriste - Licence de Droit privé Master I Droit privé Master II Contentieux et Arbitrage Complément de recherche Doctorat en cours. Diplôme de médiateur. Maîtrise de l'anglais
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/254/

  • Aquitaine - Avocate salariée - Cherche collaboration libérale ou salariée en Droit des affaires / Droit des sociétés
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/253/

  • Ile-de-France - Archiviste, Factotum - Capacités d'organisation, discrétion, rigueur, travail d'équipe et autonomie
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/252/

  • Var (83) - Standardiste-Accueil - Je recherche un CDI à Temps partiel
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/251/

  • Bordeaux (33) - Juriste - Université Bordeaux Montesquieu. Sérieuse, souriante et très motivée. Russe, roumain, anglais et italien
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/184/

  • Alpes-Maritimes (06) - Secrétaire juridique - Formation ENADEP. Sténodactylographie, anglais usuel
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/249/

  • Gironde/Landes (33) - Assistante juridique - En recherche d'un plein temps
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/248/

  • Savoie (73) - Assistant juridique - Capacité en Droit et Licence en Droit, économie et gestion. Maîtrise de l'anglais. Forte capacité de travail, de ténacité, de rigueur et d'organisation
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/177/

  • Drôme (26) - Stage pendant les vacances scolaires - Etudiante en L1 Droit ayant travaillé en office notarial recherche un CDD en cabinet d'avocats pour l'été
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/247/

  • Yonne (89) - Assistante juridique - Je recherche un plein temps sur Auxerre
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/245/

  • Ile-de-France - Assistante juridique - Master 2 Droit immobilier et Master 2 Droit privé fondamental. Maîtrise de l'anglais. Qualité rédactionnelle. Rigoureuse et dynamique
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/244/

  • Castelsarrasin/Montauban (82) - Assistante juridique - Contrat en alternance, soit en contrat pro ou en apprentissage. Gestion administrative. Très rigoureuse, ponctuelle et organisée
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/242/

  • Paris, Ile-de-France - Assistante juridique - Assistante polyvalente + comptabilité. Grande rigueur, sens des priorités et des responsabilités
    Pour découvrir son profil :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/241/

  • Toute la France - Standardiste-Accueil - Formation en Droit. Langues: Anglais et espagnol. temps partiel recherché
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/240/

  • Loire-Atlantique (44) - Standardiste-Accueil - Etudiant recherche un emploi saisonnier. BTS Notariat et L3 Assistant juridique. Stage L3 réalisé en cabinet d'avocat
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/239/

  • Gironde (33) - Assistante juridique - Licence Banque et Assurance option marché des particuliers. 7 ans d'expérience. Discrétion et respect des procédures. Dynamique, méthodique, autonome et polyvalente
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/155/

  • Var (83) - Secrétaire administrative - Organisée, volontaire, stable, sérieuse et précise. Expérimentée. Nombreuses compétences
    Pour prendre connaissance de sa candidature :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/233/

  • Bretagne / Paris - Assistante juridique - Expériences professionnelles en assistanat et accueil. Formation universitaire en Droit
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/231/

  • Ile-de-France - Secrétaire juridique - Recherche emploi à temps plein à partir de novembre 2020
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/168/

  • Nord Pas-de-Calais (59) - Assistante juridique - Diplôme d'assistante juridique niveau III RNCP avec mention Bien. Rigoureuse, organisée, discrète et au fait des termes juridiques; Expérience antérieure en tant que libraire
    Pour en savoir plus :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/149/

  • Hérault (34) - Assistante juridique - BTS Assistant de direction et Cycle 1 et 2 de l'ENADEP. Maîtrise du RPVA. Investie dans mon travail, intègre, assidue et persévérante
    Pour accéder à son CV :
    http://www.addsa.org/cv-candidats/219/

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