Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale..
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

Salaires et cotisations

  • 2018 : Personnels non avocats
    Grille des salaires 2016 toujours en vigueur 

    Pour y accéder, cliquez sur : Grille des salaires 2016
    L es négociations relatives aux augmentations 2018 sont en cours

  • 2018 : Avocats salariés
    Grille des salaires 2017 :
    Pour y accéder, cliquez sur :  Avenant 17
    L es négociations relatives aux augmentations 2018 sont en cours

  • 2018 : Répartition des cotisations
                     Information donnée par Kerialis
    Pour y accéder, cliquez sur : Taux de cotisations Kerialis 2018


Dernières actus de la Convention collective


  • 12/04/2018 : Notification de l'Avenant 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Personnel non avocat. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :  Avenant 118

  • 12/04/2018 : Notification de l'Avenant 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Avocats salariés. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :  Avenant 20

  • 13/03/2018 : Avis relatif à l'Accord de Branche du 17 novembre 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord Egalité Pro AS

  • 19/12/2018 : Demande d'extension de l'Avenant 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - IDCC 1000. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension.
     Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :  Avenant 117

  • 27/11/2017 : Dépôt de l'Accord relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation au sein de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Cet accord CPPNI - Personnel non avocat -est accessible en cliquant sur : Accord CPPNI PNA 
    Cet accord CPPNI - Avocats salariésest accessible en cliquant sur : Accord CPPNI AS

  • 27/11/2017 : Dépôt de l'Accord de branche du 7 juillet 2017 sur la définition de l'Ordre Public Conventionnel relatif au personnel non avocat. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord OPC

  • 27/11/2017 : Dépôt de l'Accord de Branche du 2 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes relatif au personnel non avocat. Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Accord Egal Pro
  • 06/11/2017 : L'Avenant 18 relatif à la gestion des fonds du paritarisme des avocats salariés est en vigueur non étendu à ce jour mais avec application aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension. 
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 18

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Prochaines réunions
(à titre indicatif)

  • 27 avril, 14h30 Reportée au 14 juin
  • 4 mai, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 4 mai, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 8 et 9 juin Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats et  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Décentralisées à Vannes
  • 14 juin (jeudi), 14h30C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats

Réunions antérieures
2018

  • 19 janvier, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 19 janvier, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 19 janvier, 14h30 : Commission d'Interprétation
  • 18 janvier, 15h  : Groupe de travail sur l'accord "Santé et risques psycho-sociaux" (finalisation)
  • 16 mars, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP
  • 16 mars, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés 
    Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP 


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