Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale..
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

Salaires et cotisations

  • Personnels non avocats
    Grille des salaires en vigueur :

    Accédez à la grille des salaires 2018Avenant 119 

    Cependant, un avis relatif à l'extension de l'Avenant 124 relatif aux salaires 2019 est paru au JO du 16 juillet 2019.
    L'Avenant 124 est NON ETENDU à ce jour.

    Cette grille des salaires 2019 vous est communiquée à titre indicatif. En l'absence d'arrêté d'extension, elle n'est applicable qu'aux entreprises adhérentes de l'organisation syndicale employeurs signataire.

     Pour accéder à la grille des salaires 2019 : Avenant 124 (non étendu)

  • Avocats salariés
    Grille des salaires : 
    La grille des salaires 2017 est toujours en vigueur.
    Pour y accéder, cliquez sur :  Avenant 17

  • Répartitions des cotisations 

    Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.

    Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant : 

    Répartition des cotisations

    Ce document fera l'objet d'un avenant à la convention collective, qui est en cours de signature. Pour le moment, il n'est pas encore étendu, et est publié ici à titre informatif.

Dernières actus de la Convention collective

  • JO du 30/07/2019 : Arrêté d'extension de l'Avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 7 juillet 2017 relatif à l'Ordre Public Conventionnel - Personnel non avocat
    L’article unique de l’avenant est exclu de l’extension en tant qu’il s’applique à des domaines non mentionnés à l’article L. 2253-2 du code du travail, conformément à l’article 16 de l’ordonnance no 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. 
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Avenant 122

  • JO du 26/07/2019 : Arrêté d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) Avocats salariés
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO AS

  • JO du 16/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires 2019 - Personnel non avocat
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de :
    - L'Avenant 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisations au fond de fonctionnement
    - L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif aux indemnités de fin de carrière
    - L'Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle
    Personnel non avocat
    Pour accéder à ces avenants, cliquez sur :
    Avenant 121
    Avenant 123
    Avenant 126

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et Gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord RPS AS

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21

  • JO du 02/04/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 120 du 14 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Personnel non avocat
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 120

  • JO du 31/03/2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant Agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité) 
    La branche des avocats entre dans le champ d'application (voir annexe I de l'accord)
    Pour accéder à cet accord : Création OPCO Entreprises de proximité
    Pour lire les statuts :  Statuts de l'OPCO Entreprises de proximité

  • 19/03/2019 : Demande d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO PNA

  • JO du 9/03/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non avocat
    Pour lire cet accord : Accord RPS

  • JO du 7/03/2019 : Décision du Conseil national des barreaux, en date du 13 février 2019, portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat modifiant les conditions de vente immobilière
    Pour en savoir plus : Décision du CNB Vente Immo

  • JO du 12/02/2019 : Avis d'extension de l'Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Personnel non avocat
    Pour en savoir plus : Accord OPCO PNA

    Pour retrouver toutes les Actus 2018 de la
    Convention collective des cabinets d'avocats, 

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    Prochaines réunions
    (à titre indicatif)

    2019


    • 13 septembre, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 13 septembre, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 13 septembre, 14h30 Assemblée Générale ADDSA
    • 18 octobre, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 18 octobre, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 29 novembre, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 29 novembre, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 20 décembre, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 20 décembre, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.

    Réunions antérieures
    2019

    • 18 janvier, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats (exceptionnellement à l'ENADEP)
    • 18 janvier, 11h00 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.(exceptionnellement à l'ENADEP)
    • 15 février, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 15 février, 14h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 15 mars, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
    • 5 avril, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
    • 19 avril, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
    • 26 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 26 avril, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
    • 3 mai, 9h30 : Assemblée Générale ADDSA
    • 24 mai, 9h30 : Groupe de travail "Fusion de champs" 
    • 24 mai, 14h30 Assemblée Générale ADDSA
    • 14 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.  Personnels Non Avocats
    • 14 juin, 14h30 : Bureau ADDSA
    • 21 juin, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats décentralisée à Carcassonne
    • 21 juin, 11h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés décentralisée à Carcassonne
    • 28 juin, 14h30 : Commission de travail C. P. N. E. F. P.
    • 5 juillet, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
    • 11 juillet, 17h30 : Groupe de travail "Fusion de champs"
    • 12 juillet, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 12 juillet, 11h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 19 juillet, 9h30/18h : Groupe de travail "Fusion de champs PNA-AS"
    • 25 juillet, 9h30/17h : Commission de travail C. P. N. E. F. P. (lieu à préciser)
    • 25 juillet, 15h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation spéciale Accord de fusion PNA-AS


      Pour retrouver toutes les Réunions 2018 de la
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