Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale..
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

Salaires et cotisations

  • Personnels non avocats
    Grille des salaires 2019 en vigueur : 

    JO du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension de l'Avenant 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires.

     Pour accéder à la grille des salaires 2019 :
                                                Avenant 124 

    Cet avenant, portant fixation des salaires minima à compter du 1er janvier 2019, est maintenant obligatoire pour tous les cabinets.
    Accéder à l'arrêté d'extension : Arrêté d'extension salaires 2019

    NOUVEAU - 
    Salaires minima 2020 Personnel non Avocats

    A titre d'information, l'Avenant 128 du 13 mars 2020, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 des personnels salariés des cabinets d'avocats, a fait l'objet d'une notification auprès des organisations syndicales le 17 mars 2020.
    Toutes les informations relatives à l'évolution de cet avenant vous seront communiquées, en temps réel, sur cette page des Actualités de l'ADDSA.

  • Avocats salariés
    Grille des salaires : 
    La grille des salaires 2017 est toujours en vigueur.
    Pour y accéder, cliquez sur :  Avenant 17

    NOUVEAU - Salaires minima 2020 Avocats salariés

    A titre d'information, l'Avenant 23 du 29 novembre 2019, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 des avocats salariés dans les cabinets d'avocats, a fait l'objet d'une demande d'extension le 20 février 2020.
    Toutes les informations relatives à l'évolution de cet avenant vous seront communiquées, en temps réel, sur cette page des Actualités de l'ADDSA.

  • Cotisations apprentis   
            Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats                              d'apprentissage.
            Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis
 

  • Répartitions des cotisations 

    Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.

    Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant : 

    Tableau de répartition des cotisations

    Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019 (voir ci-dessous).

Dernières actus de la Convention collective


  • JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
    L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement - Personnel non avocat
    Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
    - L'Avenant 123 du 15 janvier 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière - Personnel non avocat
    Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
    Pour consuler ces avenants : 
    Avenant 120
    Avenant 123

  • 20/02/2020 : Demande d'extension de l'  Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle- Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Accord Formation pro

  • 20/02/2020 : Demande d'extension de l'  Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P.- Personnel non Avocat
    Annule et remplace l'Accord du 25/11/2016
    Pour accéder à cet accord :  Accord CPNEFP

    A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant

  • JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l'Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS

  • JO du 22/01/2020 : Arrêté d'extension de l'Avenant 121 du 16 novembre 2018 relatif aux taux de cotisation au fonds de fonctionnement- Personnel non avocat
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 121

  • JO du 11/01/2020 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels - Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant : Avenant 125  

  • JO du 10/01/2020 : - Avis relatif à l'extension de :
    - L'Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
    - L'Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
    Avocats salariés
    Pour découvrir ces avenants : 
    Avenant 22
    Avenant 24

    2019

  • JO du 20/11/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Accord Fusion des champs

  • JO du 20/11/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
    Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales employeurs signataires dans l’attente d’une extension.  
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Avenant 127

  • JO du 5/11/2019 : Arrêté d'extension du 30 octobre 2019 portant extension de l'Avenant 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires.
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 30/07/2019 : Arrêté d'extension de l'Avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 7 juillet 2017 relatif à l'Ordre Public Conventionnel - Personnel non avocat
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Avenant 122

  • JO du 26/07/2019 : Arrêté d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) Avocats salariés
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO AS

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de :
    - L'Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle
    Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 126

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et Gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord RPS AS

  • JO du 06/07/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21

  • JO du 31/03/2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant Agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité) 
    La branche des avocats entre dans le champ d'application (voir annexe I de l'accord)
    Pour accéder à cet accord : Création OPCO Entreprises de proximité
    Pour lire les statuts :  Statuts de l'OPCO Entreprises de proximité

  • 19/03/2019 : Demande d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO PNA

  • JO du 9/03/2019 : Avis relatif à l'extension de l'Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non avocat
    Pour lire cet accord : Accord RPS

  • JO du 7/03/2019 : Décision du Conseil national des barreaux, en date du 13 février 2019, portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat modifiant les conditions de vente immobilière
    Pour en savoir plus : Décision du CNB Vente Immo

  • JO du 12/02/2019 : Avis d'extension de l'Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Personnel non avocat
    Pour en savoir plus : Accord OPCO PNA

    Pour retrouver toutes les Actus 2018 de la
    Convention collective des cabinets d'avocats, 
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    Prochaines réunions
    (à titre indicatif)

    2020


    NOUVEAU

    En raison de la situation sanitaire actuelle et des décisions prises par le gouvernement, le secrétariat de l'ADDSA sera fermé jusqu'à nouvel ordre et toutes les réunions qui étaient programmées sont reportées à une date ultérieure en fonction de l'évolution de cette situation.

    Réunions antérieures 
    2020

    • 9 janvier, 9h30 Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
    • 9 janvier, 14h30 C. P. N. E. F. P. 

    • 16 janvier, 9h30 Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
    • 16 janvier, 14h30 C. P. N. E. F. P. 

    • 17 janvier, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 17 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.

    • 23 janvier, 9h30 Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
    • 23 janvier, 14h30 C. P. N. E. F. P.

    • 31 janvier, 9h30 Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
    • 31 janvier, 14h30 C. P. N. E. F. P. 

    • 7 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
    • 7 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
    • 7 février, 15h30 : Conseil de Perfectionnement

    • 21 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
    • 21 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.

    • 27 février, 16h : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.

    • 28 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.

    • 12 mars, 14h : Groupe de travail "Intéressement"

    • 13 mars, 9h30 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
    • 13 mars, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
    • 13 mars, 14h30 : C.P.N.E.F.P.



    Pour retrouver toutes les Réunions 2019 et 2018 de la
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    Dernières offres d'emploi



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    Derniers CV


    • Nord Pas-de-Calais (59) - Assistante juridique - Diplôme d'assistante juridique niveau III RNCP avec mention Bien. Rigoureuse, organisée, discrète et au fait des termes juridiques; Expérience antérieure en tant que libraire
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/149/

    • Ile-de-France - Secrétaire administrative - Assistante de direction juridique organisée, rigoureuse et dynamique. Maîtrise de l'anglais
      Pour prendre connaissance de sa candidature :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/224/

    • Yonne (89) - Standardiste-Accueil - Recherche un CDI Plein temps
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/223/

    • Rhône-Alpes - Secrétaire juriste - Cherche une reconversion professionnelle vers l'avocature après 5 ans d'expérience en notariat
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/222/

    • Val d'Oise (95) - Assistante juridique - Recherche un emploi en CDI à temps partiel. Formation ENADEP procédure civile
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/221/

    • Vienne (86) - Secrétaire juridique - Formation BTS Assistant de direction. Maîtrise du RPVA et du logiciel ADAPPS. Dynamique, réactive et autonome
      Pour prendre connaissance de son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/220/

    • Hérault (34) - Assistante juridique - BTS Assistant de direction et Cycle 1 et 2 de l'ENADEP. Maîtrise du RPVA. Investie dans mon travail, intègre, assidue et persévérante
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/219/

    • Ile-de-France - Secrétaire juridique - Investie, assidue et dotée d'une grande capacité d'adaptation. Disponible tous les jours sauf les jeudis après-midis
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/216/

    • Paris (75) - Assistante juridique - Master II de Droit. Passionnée de Droit pénal, recherche un emploi de pénaliste avec opportunité d'évolution vers un poste de juriste
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/214/

    • Région Auvergne-Rhône-Alpes - Juriste - Master II en Droit social
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/212/

    • Finistère (29) - Assistante juridique - Jeune diplômée de l'université Panthéon Assas. Maîtrise mention Carrières judiciaires et sciences criminelles. Motivée, organisée et rigoureuse
      Pour prendre connaissance de son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/210/

    • Toute la France - Juriste - Jeune diplômée en Droit des affaires
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/208/

    • Toute la France - Assistante juridique - Diplôme d'assistante juridique Institut juridique d'Aquitaine. Compétences également en informatique, communication et gestion. Anglais
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/206/

    • Ile-de-France - Juriste - Jeune diplômée Master II Droit des sociétés
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/202/

    • Chelles (77) et Paris (75) - Standardiste-Accueil - Recherche un emploi à plein temps. Maîtrise du portugais
      Pour prendre connaissance de son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/201/

    • Ile-de-France - Secrétaire juridique - Etudiante en 2ème année de Droit à la Sorbonne recherche un poste en parallèle de ses études. Maîtrise de l'anglais
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/200/

    • Ile-de-France - Alternance/Stage juriste - Etudiante recherche contrat en alternance immédiatement ou un temps plein à partir de juin. Anglais courant
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/199/

    • Ile-de-France - Juriste - Formation DJCE. Maîtrise de l'anglais
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/198/

    • Toute la France - Assistante juridique - Assistante et secrétaire juridique recherche un emploi en CDI plein temps. Ouverte à tutes propositions géographiques. Autonome et réactive
      Pour prendre connaissance de son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/196/

    • Pyrénées-Atlantiques (64) - Assistante juridique - Autonome, polyvalente, rigoureuse et réactive. Très bon relationnel
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/195/
       
    • Ile de France - Juriste - Master II Droit des affaires. Anglais courant. Expérience en France et à l'international
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/194/

    • Redon (35) et Nantes (44) - Secrétaire juridique - Formation ENADEP. Maîtrise des RPVA et CARPA
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/193/

    • Nouvelle- Aquitaine - Juriste - Maîtrise Droit public (Services publics, urbanisme) mention professions judiciaires. 27 années d'expérience
      Pour prendre connaissance de son CV : 
      http://www.addsa.org/cv-candidats/192/

    • Bouches-du-Rhône (13) - Secrétaire juridique - Formation ENADEP Secrétaire juridique et Assistante juridique. Gestion du RPVA
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/191/

    • Seine et Marne (77) et Paris 12ème (75) - Assistante juridique - Frappe sous audio, e-carpa, RPVA, gestion des agendas d'audience. Expérience en Droit pénal et Droit de la famille
      Pour prendre connaissance de son CV : 
      http://www.addsa.org/cv-candidats/187/

    • Paris (75) - Juriste - Formation en Droit. Compétences en contentieux et voies de recouvrement
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/188/

    • Toute la France - Secrétaire juridique - Parfaite maîtrise de l'informatique, du français, de l'arabe et de l'anglais
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/186/

    • Landes (40) - Assistante juridique - Formation CQP Assistante juridique. Disponibilité immédiate
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/185/

    • Gironde (33) - Assistante juridique - Recherche un CDI à temps partiel en cabinet d'avocats. Maîtrise de l'espagnol
      Pour prendre connaissance de son CV : 
      http://www.addsa.org/cv-candidats/181/

    • Paris (75) et RP (95) - Secrétaire juridique - Frappe rapide et très bonne orthographe
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/182/

    • Nord (59) - Assistante juridique ou juriste - Diplôme supérieur du notariat. Expérience de 11 ans dans le notariat. Expérience en Droit de la famille, Droit immobilier, Droit des sociétés et fonds de commerce
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/183/

    • Bordeaux (33) - Juriste - Russe, roumain, anglais, italien. Sérieuse, très motivée. Accueil, prise de RDV, gestion et classement de dossiers
      Pour accéder à son CV :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/184/

    • Toute la France - Assistante juridique - BTS CG. Anglais, espagnol
      Pour prendre connaissance de son CV : 
      http://www.addsa.org/cv-candidats/180/

    • Savoie (73) - Assistant juridique - Capacité en Droit. Licence en Droit, économie et gestion. Anglais
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/177/

    • Bouches-du-Rhône (13) - Secrétaire juridique - Recherche un CDI Plein temps
      Pour en savoir plus :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/178/

    • Paris, Région parisienne, toute la France - Juriste - Temps partiel - Expérience en suivi commercial, prospection téléphonique
      Pour prendre connaissance de son CV :  
      http://www.addsa.org/cv-candidats/179/


    • Toute la France - Juriste - Chinois, anglais, français. Spécialisée en Droit des sociétés. Expérience en cabinets d'avocats à Shanghaï et Singapour. HEC/Master 2 en Droit et Management international
      Pour découvrir son profil :
      http://www.addsa.org/cv-candidats/176/

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