Avis d'Interprétation de la CPPNI

Les avis non publiés, et indiqués comme tels, sont uniquement téléchargeables.

Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif à la maladie

Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois

Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif à la rémunération

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au congé de maternité

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois (1)

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois (2)

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (1)

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (2)

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (3)

Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (4)

Avis d'interprétation du 31 mars 2000 (Non publié) relatif aux congés suite au décès des grands-parents

Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à la maladie

Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à l'indemnité de licenciement

Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à la dispense de préavis

Avis d'interprétation du 28 juillet 2000 (Non publié) relatif au licenciement pour fait de maladie


Avis d'interprétation du 1er septembre 2000 (Non publié) relatif à l'ENADEP (1)

Avis d'interprétation du 1er septembre 2000 (Non publié) relatif au temps partiel -ENADEP

Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté 

Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif au 13ème mois 

Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif à la reprise d'ancienneté

Avis d'interprétation du 2 février 2001 (Non publié) relatif à durée de l'ancienneté

Avis d'interprétation du 2 février 2001 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté

AVIS d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental

AVIS d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement

Avis d'interprétation du 6 septembre 2002 (Non publié) relatif au temps de travail de l'encadrement

Avis d'interprétation du 18 juillet 2003 (Non publié) relatif aux 35 heures

AVIS d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

AVIS d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

AVIS d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires

Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois

Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière

AVIS de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avis d'interprétation du 28 avril 2006 (Non publié) relatif aux congés payés

AVIS d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement

Avis d'interprétation du 7 mars 2008 (Non publié) relatif à l'accord professionnel

Avis d'interprétation du 7 mars 2008 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP

AVENANT N°100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical

Avis d'interprétation du 1er juillet 2011 (Non publié) relatif aux congés annuels au Barreau de Paris

Avis d'interprétation du 12 juillet 2012 (Non publié) relatif à l'indemnité de fin de carrière


Avis d'interprétation du 27 juin 2014 (Non publié) relatif au licenciement

Avis d'interprétation du 29 septembre 2017 (Non publié) relatif au clerc d'avocat

Avis d'interprétation du 4 mai 2018 (non publié à ce jour) relatif au terme "ascendants" et plus particulièrement au cas des grands-parents