Primes

13ème MOIS - Le 13ème mois est-il calculé uniquement sur le montant brut ou les heures supplémentaires sont-elles également à prendre en compte ?

Réponse : Le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles (art. 12). Les heures supplémentaires sont donc prises en compte

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - J’ai un coefficient 300 niveau exécution avec responsabilité, puis-je prétendre aux paiements de mes heures supplémentaires ?

Réponse : Les heures supplémentaires sont dues quel que soit le coefficient, sauf temps de travail annualisé ou convention de forfait-jours.

MÉDAILLE DU TRAVAIL - À partir de combien d’années peut-on bénéficier d’une médaille du travail ?

Réponse : Pas de disposition particulière dans la convention collective. 

MÉDAILLE DU TRAVAIL - Mon employeur doit-il me verser une prime à l’occasion de ma demande de médaille du travail ?

Réponse : Pas de disposition particulière dans la convention collective.

PRIME D’ANCIENNETÉ - La prime d’ancienneté se déclenche-t-elle le mois anniversaire ou le mois suivant ?

Réponse : La prime est due lorsque l'ancienneté est supérieure à trois ans, à six ans, etc. (art. 12). Elle s'applique donc sur le salaire du mois suivant celui au cours duquel l'ancienneté requise est atteinte, sauf embauche le premier jour du mois, auquel cas la prime est due pour le mois où l'ancienneté est atteinte.

PRIME D’ANCIENNETÉ - Doit-on inclure le complément de salaire ENADEP dans le calcul de la prime d’ancienneté ?

Réponse : Les diplômes de l'ENADEP entraînent une majoration de points (art. 12). Le salaire de base est donc augmenté, mais également les accessoires calculés en fonction du salaire : congés payés, primes d'ancienneté, indemnités de licenciement ou de fin de carrière …


ADDSA