Avis d'Interprétation de la CPPNI
Les avis non publiés, et indiqués comme tels, sont uniquement téléchargeables.
Avis d'interprétation du 29 septembre 2017 (Non publié) relatif au clerc d'avocat
Avis d'interprétation du 27 juin 2014 (Non publié) relatif au licenciement
Avis d'interprétation du 12 juillet 2012 (Non publié) relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avis d'interprétation du 1er juillet 2011 (Non publié) relatif aux congés annuels au Barreau de Paris
Avis d'interprétation du 7 mars 2008 (Non publié) relatif à l'accord professionnel
Avis d'interprétation du 7 mars 2008 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP
AVIS d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement
Avis d'interprétation du 28 avril 2006 (Non publié) relatif aux congés payés
Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois
Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires
Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
Avis d'interprétation du 6 septembre 2002 (Non publié) relatif au temps de travail de l'encadrement
Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement
Avis d'interprétation du 2 février 2001 (Non publié) relatif à durée de l'anciennetéAvis d'interprétation du 2 février 2001 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté
Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté
Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif au 13ème mois
Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Avis d'interprétation du 3 novembre 2000 (Non publié) relatif à la reprise d'ancienneté
Avis d'interprétation du 1er septembre 2000 (Non publié) relatif à l'ENADEP (1)
Avis d'interprétation du 1er septembre 2000 (Non publié) relatif au temps partiel -ENADEP
Avis d'interprétation du 28 juillet 2000 (Non publié) relatif au licenciement pour fait de maladie
Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à la maladie
Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à l'indemnité de licenciement
Avis d'interprétation du 26 juin 2000 (Non publié) relatif à la dispense de préavis
Avis d'interprétation du 31 mars 2000 (Non publié) relatif aux congés suite au décès des grands-parents
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif à la rémunération
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif à la prime d'ancienneté
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au congé de maternité
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois (1)
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois (2)
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (1)
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (2)
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (3)
Avis d'interprétation du 5 décembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP (4)
Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif au 13ème mois
Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif au complément de salaire ENADEP
Avis d'interprétation du 9 septembre 1996 (Non publié) relatif à la maladie