Salaires et cotisations
SALAIRES
- Personnels non avocats
Grille des salaires 2024 en vigueur NOUVEAU
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Pour accéder à la nouvelle grille des salaires en vigueur :
Avenant 134
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024 - Avocats salariés
Grille des salaires 2024 en vigueur NOUVEAU
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires en vigueur :
Avenant 28
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024
COTISATIONS - Répartitions des cotisations
Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant :Tableau de répartition des cotisations
Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.
JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127 - Cotisations apprentis
Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis
Dernières actus de la Convention collective
2024
- JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 (non étendu) du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 (non étendu) du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
2022
- JO du 29/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés au 1er janvier 2023
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 28/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats au 1er janvier 2023
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 27/12/2022 : Arrêté du 14 Novembre 2022 portant extension à l'Avenant CPNEFP du 8 avril 2022 relatif à la Création de la section Avocats Salariés au sein de la CPNEFP Personnel Non Avocat
Pour accéder à ce JO : JO CPNEFP AS au sein CPNEFP PNA - JO du 23/12/2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de l'Avenant 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications
Pour en savoir plus : Avenant 132 - JO du 22/11/2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension de l'Avenant 131 du 8 avril 2022 relatif à la prolongation des mandats de Présidence de la CPNEFP
Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 131 - JO du 13/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'Avenant du 8 avril 2022 relatif aux modalités de composition et de vote de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation)
Pour accéder à cet arrêté : JO Composition et vote CPPNI
Pour télécharger l'Avenant : Avenant CPPNI 8 avril 2022 - JO du 11/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'accord du 20 mai 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance
Pour découvrir cet arrêté : JO Reconversion ou Promotion par l'alternance
Pour prendre connaissance de cet accord : Accord Pro A
- JO du 13/02/2022 : Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
Pour découvrir cet arrêté : Représentativité Organisations Employeurs - Février 2022 - Rapport final de l’étude prospective commandée par la CPNE à l’OMPL : Analyse qualitative des évolutions à l'oeuvre dans la branche avec proposition de plusieurs scénarios prospectifs et des pistes d'actions possibles
Pour prendre connaissance de ce rapport : Etude prospective au sein des cabinets d'avocats
2021
- JO du 4/12/2021 : Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
Cet arrêté de représentativité pour les organisations salariales signale la venue d'un nouveau partenaire social : la CAT (Confédération Autonome du Travail )
Pour découvrir ce Journal Officiel : Représentativité OS salariales - JO du 11/08/2021 : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Traitement automatisé des données du CPF - JO du 8/07/2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l' Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'Activité partielle de longue durée
Pour découvrir cet avenant : Accord Activité Partielle LD - JO du 9/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés
Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro AS - JO du 9/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel non Avocat
Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro PNA - JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Avocats salariés
Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 25 - JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 129 du 20 novembre 2020 relatif aux contributions conventionnelles - Personnel non Avocat
Pour découvrir cet avenant : Avenant 129 - JO du 11/05/2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - Personnel non Avocat
Pour accéder à cet accord : Accord Formation pro - JO du 27/04/2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension de l' Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme - Avocats salariés
Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 22 - JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels - Avocats salariés
Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 24 - JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non Avocat
Pour lire cet accord : Accord RPS - JO du 8/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'Avenant 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme - Avocats salariés
Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 18 - JO du 09/03/2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P. - Personnel non Avocat
Pour accéder à cet accord : Accord CPNEFP
A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant
- JO du 13/02/2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension de l' Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Personnel non avocat
Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 126 - JO du 03/02/2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21 - JO du 26/01/2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - Personnel Non Avocat - Champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats tel que modifié par l'Accord du 26 juillet 2019
Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 117
2020
- JO du 24/12/2020 : Arrêté du 18 décembre portant extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels - Personnel non avocat
Pour accéder à cet avenant : Avenant 125 - JO du 15/12/2020 : Arreté d'extension de l'Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des Conventions collectives des Avocats salariés (IDCC1850) et du Personnel des cabinets d'avocats (IDCC1000)
Pour accéder à cet accord : Accord Fusion des champs - JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
- L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement - Personnel non avocat
Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
- L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière - Personnel non avocat
Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
Pour consuler ces avenants :
Avenant 120
Avenant 123 - JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS
Pour retrouver toutes les Actus
2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
Certifications professionnelles par l'ADDSA
Evolution des diplômes de la branche :
- Depuis le 9 février 2024,
"Juriste en cabinet d'avocats" est devenu "Juriste" - Niveau 7 - Depuis le 27 mars 2023,
"Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
"Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6
Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA : - Juriste - Niveau 7 NOUVEAU : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 9 février 2024 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 38596
Pour accéder à la fiche : Juriste - Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
Pour accéder à la fiche : Attaché juridique - Assistant juridique - Niveau 5 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
Pour accéder à la fiche : Assistant juridique
Prochaines réunions
(à titre indicatif)
2024
- 24 mai 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 6 juin 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Réunions antérieures
2024 - 19 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 25 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 29 janvier 9h30 : CPPNI
- 16 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 23 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 15 mars 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 21 mars 14h : CPNEFP (en visio)
- 3 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 18 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
Pour retrouver toutes les Réunions
2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
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Dernières offres d'emploi
- 33 - BORDEAUX - ASSISTANT(E) JURIDIQUE / FORMALISTE (H/F) - Le Cabinet d'avocats CAPLAW, recherche un(e) assistant(e) juridique/formaliste en CDI et à temps complet, expérimenté(e) dans le domaine du droit des affaires en conseil et en contentieux. Le poste proposé est un poste très polyvalent (standard, gestion des rendez-vous, frappe, formalités, suivi de la facturation, accessoirement suivi RPVA, gestion des fonds en CARPA et des séquestres) impliquant d'importantes responsabilités dans un cabinet de taille moyenne, très attaché au respect de l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
Pour en savoir plus sur cette offre d'emploi à Bordeaux 33 :
https://www.addsa.org/offres/assistant-e-juridique-/-formaliste-h/f-/ - 75 - PARIS 17 - Avocat collaborateur en droit social F/H - Cornet Vincent Ségurel - Paris (H/F) - Vous intégrerez une équipe dynamique et à taille humaine comprenant 5 collaborateurs, un juriste et deux assistantes sous la direction de l'associée spécialiste en droit du travail. Le département exerce tant en français qu'en anglais ou italien et intervient sur tous types de problématiques individuelles ou collectives en droit social et sécurité sociale, en conseil comme en contentieux
Vous avez le profil et souhaitez candidater ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-collaborateur-en-droit-social-f/h-cornet-vincent-segurel-paris-h/f-/ - 35 - RENNES - Assistant - secretariat juridique (H/F) - Les Cabinets ARNAUD DELOMEL et KLIT DELILAJ recrutent un/une ASSISTANTE JURIDIQUE à compter du 1er SEPTEMBRE 2024. Missions : -Secrétariat juridique (téléphone, mails, accueils clients) pour les deux avocats du cabinet. -Gestion administrative des dossiers et démarches administratives. -Soutien logistique du Cabinet (notamment pour les actions collectives). Profil Recherché : Sur le plan professionnel : - Titulaire d'un DIPLOME d'assistante juridique (DU ou BTS). - Expérience dans le secrétariat juridique très appréciée
Envie de postuler à ce poste sur Rennes 35 ?
https://www.addsa.org/offres/assistant-secretariat-juridique-h/f-/ - 13 - MARSEILLE 06 - ASSISTANT(E) Cabinet d'avocats (H/F) - Cabinet GONAND BENJAMIN. Accueil téléphonique en matinée de 9 heures à 12 heures, vous assumerez par ailleurs des tâches de mise à jour, de classement et de préparation de dossiers de demandes de régularisation pour des personnes étrangères en situation irrégulière
Pour envoyer votre candidature à ce cabinet d'avocats marseillais 13006 :
https://www.addsa.org/offres/assistant-e-cabinet-d-avocats-h/f-/ - 33 - BORDEAUX - Assistant Juridique - Droit des affaires à BORDEAUX H/F - FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux. Nous recherchons un(e) assistant(e) juridique H/F à BORDEAUX. Au sein de l'agence, vous travaillez auprès des avocats et juristes. Sous leur supervision, vous prenez en charge la réalisation d'approbations de comptes et de petites missions acycliques. Véritable interface avec les clients, vous participez à la gestion administrative du bureau
Pour rejoindre Sofiral Bordeaux 33 :
https://www.addsa.org/offres/assistant-juridique-droit-des-affaires-a-bordeaux-h/f/3/ - 80 - AMIENS - Assistant/secrétaire juridique droit fiscal en CDD H/F - Fidal en Hauts-de-France, ce sont 100 avocats et juristes présents dans 7 villes (Abbeville, Amiens, Arras, Boulogne, Lille, Saint-Omer, Valenciennes) qui oeuvrent au développement économique de cette région dynamique et attractive. Le bureau d'Amiens recherche, pour renforcer son équipe pour une durée de 2 mois, un : Assistant/secrétaire juridique en droit fiscal en CDD H/F Au sein du bureau, intégré à une équipe d'une dizaine de personnes, vous effectuerez des missions d'accompagnement de l'activité des avocats, notamment sur le volet droit fiscal
Pour postuler à ce CDD de 2 mois sur Amiens 80 :
https://www.addsa.org/offres/assistant/secretaire-juridique-droit-fiscal-en-cdd-h/f/ - 06 - NICE - Juriste en cabinet d'avocat (H/F) - Au sein d'un cabinet d'avocat généraliste, DARMON DAVID ANDRE, vous aurez en charge la gestion et la rédaction des actes courants principalement dans le cadre de dossier de contentieux ( assignation, conclusion, correspondance divers....) dans divers domaines du droit (notamment droit de la famille, droit civil, droit social...). Vous recevrez la clientèle en cabinet. Vous suivrez administrativement vos dossiers. Vous saurez faire preuve d'initiative et savez travailler en équipe
Envie de rejoindre ce cabinet d'avocats sur Nice ?
https://www.addsa.org/offres/juriste-en-cabinet-d-avocat-h/f-/ - 67 - STRASBOURG - Avocat en Droit fiscal H/F - Avec 1400 avocats et juristes répartis dans 90 bureaux en France, des partenaires dans 150 pays et un chiffre d'affaires de 340 M€, FIDAL est le premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale par la taille et le chiffre d'affaires, et le seul cabinet français dans le top 100 mondial. La Direction Régionale du Grand-Est est basée à Villers-Lès-Nancy. 90 avocats et juristes sont répartis dans 9 bureaux (Auxerre, Colmar, Epinal, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg et Troyes). Description du poste : La Direction Régionale du Grand-Est recherche pour compléter ses équipes à Strasbourg un Avocat expérimenté en droit Fiscal qui a acquis une expérience en matière de fiscalité patrimoniale et en contentieux fiscal
Pour postuler à Fidal Strasbourd - Villers-Les-Nancy 67 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-fiscal-h/f/2/ - 13 - ARLES - Assistant(e) Juridique - H/F - Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique (H/F) pour notre agence SOFIRAL d'Arles (13) dans le cadre d'un CDD de 4 mois. Véritable interface avec les clients, vous assurez la gestion administrative du bureau (accueil physique, téléphonique, classement, rédaction de courriers...) et vous contribuez à la gestion budgétaire de l'entité
Pour en savoir plus :
https://www.addsa.org/offres/assistant-e-juridique-h/f/4/ - 75 - PARIS 16 - Assistant administratif en droit des étrangers (H/F) - Le Cabinet EXILAE AVOCATS est une jeune structure dynamique et en pleine croissance basé dans le 16e arrondissement de Paris. Le Cabinet est divisé en deux départements : Droit social et Droit des étrangers. Dans le cadre de son développement, le département « Droit des étrangers » recherche un/une assistant(e) administratif (H/F) pour traiter les aspects administratifs de droit des étranger
Pour découvrir les missions de cet emploi :
https://www.addsa.org/offres/assistant-administratif-en-droit-des-etrangers-h/f-/ - 88 - EPINAL - Assistant / Assistante juridique (H/F) - Au sein du cabinet d'avocats MDM AVOCATS, vous serez en charge de : - la gestion du portefeuille client - la rédaction des actes juridiques - l'actualisation de la veille juridique. Vous devez impérativement être titulaire d'une licence de droit. Vous travaillerez en semaines de 4,5 jours Horaires : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 18h30 du Lundi au Jeudi 08h30 - 12h le Vendredi Vous êtes dynamique et faite preuve de rigueur et réactivité.
Postulez à cette offre d'emploi :
https://www.addsa.org/offres/assistant-/-assistante-juridique-h/f-/
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Derniers CV
- 56 - Morbihan - Assistant(e) Juridique - Forte d’une expérience de 20 ans dans le milieu industriel, notamment à veiller au respect de la réglementation des codes du travail et de l’environnement, mon projet de reconversion m’amène naturellement vers le domaine juridique dans lequel mon savoir faire et mon savoir être seront autant d’aptitudes utiles pour mener à bien mon projet. J'envisage un bachelor 3 en alternance à partir de la rentrée prochaine et recherche un employeur. Je souhaiterai si possible réaliser un stage en immersion au préalable, à votre convenance. J’aurais plaisir à vous détailler mon expérience et ma motivation lors d’un entretien individuel
Pour découvrir la fiche CV de cette candidate à l'alternance :
https://www.addsa.org/cv-candidats/400/ - Nord Pas-de-Calais - Secrétaire Administrative - J'habite dans le Nord ouest de Lens et je recherche un contrat en CDI à plein temps dans le Nord Pas-de-Calais
Mon CV est à votre disposition dans la CVthèque :
https://www.addsa.org/cv-candidats/394/ - Ile-de-France - Assistant(e) Juridique - Actuellement inscrite à l'Esas/Enadep, je recherche un cabinet pouvant m'accueillir pour mon alternance. Je suis disponible immédiatement
Pour prendre connaissance de mes compétences :
https://www.addsa.org/cv-candidats/390/ - 49 - Maine et loire - Attaché juridique en alternance - Bonjour. Je suis à la recherche d'une structure pour une alternance en tant qu'assistant juridique à compter du mois de septembre 2024. J'ai commencé ma carrière juridique par explorer le droit de l'exécution et le droit pénal durant 6 années avant de m'orienter vers le droit du travail
Pour me contacter :
https://www.addsa.org/cv-candidats/391/ - 13 - Bouches-du-Rhône - Secrétaire Juridique - Je cherche actuellement un emploi de secrétaire juridique dans les Bouches-du-Rhône en CDI Plein temps
Pour en savoir plus sur ma candidature :
https://www.addsa.org/cv-candidats/384/ - 75 - Paris - Standardiste-Accueil - ENADEP 3EME CYCLE DROIT SOCIAL recherche CDI à plein temps
Contactez-moi :
https://www.addsa.org/cv-candidats/386/ - 30 - Gard - Secrétaire Administratif(ve) - Basée à Vauvert (30), je recherche un poste en CDI Plein temps
Pour découvrir mes compétences :
https://www.addsa.org/cv-candidats/385/ - Toute la France - Assistante juridique - Basée dans les Prénées-Atlantique pour le moment mais ouverte à la mobilité, je suis en formation d'assistante juridique, à distance, à l'IJA de Bordeaux. Je recherche un poste d'assistante juridique en CDI à temps complet afin de pouvoir mettre en pratique la théorie
Pour prendre connaissance de mon curriculum vitae :
https://www.addsa.org/cv-candidats/381/
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