Salaires, retraite, charges et cotisations
NOUVEAU
Régime de protection sociale complémentaire
La Commission paritaire rattachée à l’Apec a notifié une délibération relative au régime de protection sociale complémentaire au profit des personnels salariés des cabinets d'avocats (IDCC 1000) concernant la détermination des bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés ainsi que la validation de l’assimilation de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres en vue de la constitution d’une catégorie objective bénéficiaire d’une couverture de protection sociale complémentaire.
Pour prendre connaissance de cet agrément : Agrément du 21.03.2025
Régime de retraite supplémentaire
Le régime de retraite supplémentaire géré par KERIALIS Retraite, mis en place au profit du personnel non-avocat des cabinets d'avocats, est venu à échéance au 31 décembre 2024.
Une réflexion a donc été engagée par les partenaires sociaux de la branche à l'effet, d'une part, de garantir les droits capitalisés par les bénéficiaires de ce régime qui a pris fin au 31 décembre 2024, et d'autre part, en vue, le cas échéant, de mettre en place un nouveau dispositif permettant le maintien de ce type de garantie.
Toutefois et dans l'attente, les entités du champ d'application de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 pourront :
• soit souscrire au plan d'épargne retraite proposé par KERIALIS Retraite selon la communication qui a été faite par cet organisme ou à un autre dispositif ayant une finalité similaire ;
• soit ne souscrire à aucun dispositif d'épargne-retraite en attendant la conclusion d'un éventuel avenant à la convention collective mettant en place un nouveau régime d'épargne-retraite.
BON À SAVOIR !
Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
La collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
Collecte des fonds de la formation professionnelle 2025 NOUVEAU
La campagne de collecte des fonds de la formation professionnelle 2025 a commencé
La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles 2025 au titre de la masse salariale 2024 sont en cours et doivent être réalisés avant le 1er mars 2025.
Le portail Contrib’, permettant d’effectuer la déclaration et le paiement des contributions conventionnelles en ligne, est ouvert depuis le 15 janvier.
Pour la deuxième année, la campagne de collecte 2025 est entièrement dématérialisée et destinée aux entreprises relevant du champ d’intervention d’Opco EP et des experts comptables.
Pour déclarer et verser vos contributions conventionnelles, cliquez ici !
SALAIRES
- Personnels non avocats
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Pour accéder à la nouvelle grille des salaires en vigueur :
Avenant 134
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024 - Avocats salariés
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires en vigueur :
Avenant 28
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024
COTISATIONS - Répartitions des cotisations
Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant :Tableau de répartition des cotisations
Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.
JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127 - Cotisations apprentis
Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis
Dernières actus de la Convention collective
2025
- Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
Comme indiqué plus haut, la collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
2024
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs
Pour en savoir plus : Accord de méthode du 9 avril 2021
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021
Pour en prendre connaissance : Avenant 1 - Accord de méthode - JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Pour le découvrir : Avenant 1 - Accord Financement paritarisme - Communiqué nouvelle CCN des salariés des cabinets d’avocats
Conformément à l'accord du 26 juillet 2019 portant fusion des champs d’application des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1079 (IDCC 1000), étendue par arrêté du 13 novembre 1979, et des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995, (IDCC 1850), étendue par arrêté du 10 juin 1996, ont été unifiées.
Les travaux sur la fusion des Conventions Collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocat.
Celle-ci a été signée le 21 juin 2024 et déposée pour extension auprès du ministère du travail.
Une diffusion sera faite ultérieurement après l’étude par le Ministère et la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
En attendant, les Conventions Collectives Nationales des cabinets d’avocats du personnel (IDCC 1000) et des avocats salariés (1850) restent applicables. - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
Pour retrouver toutes les Actus
2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
Certifications professionnelles par l'ADDSA
Evolution des diplômes de la branche :
- Depuis le 9 février 2024,
"Juriste en cabinet d'avocats" est devenu "Juriste" - Niveau 7 - Depuis le 27 mars 2023,
"Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
"Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6
Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA : - Juriste - Niveau 7 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 9 février 2024 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 38596
Pour accéder à la fiche : Juriste - Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
Pour accéder à la fiche : Attaché juridique - Assistant juridique - Niveau 5 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
Pour accéder à la fiche : Assistant juridique
Prochaines réunions
(à titre indicatif)
2025
- 22 mai 9h15 - 13h : CPPNI
- Vendredi 20 juin 9h15 – 16h30 : CPPNI suite fusion
- Mercredi 2 juillet 9h15 – 16h : CPPNI suite fusion
- Vendredi 19 septembre 9h15 – 16h30 : CPPNI suite fusion
- Vendredi 10 octobre 9h15 – 16h30 : CPPNI suite fusion
- Vendredi 21 novembre 9h15 – 16h30 : CPPNI suite fusion
- Vendredi 12 décembre 9h15 – 16h30 : CPPNI suite fusion
Réunions antérieures
2025 - 24 janvier 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI)
- 24 janvier 14h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 9h15 - 12h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 14h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 21 mars 9h15 - 13h : RP CPPNI RISKEO Retraite supp
- 21 mars 9h15 - 17h : RP CPPNI Fusion CCN
- 27 mars 9h15 - 13h : Groupe de travail ENADEP / ESAS La Fayette
- 10 avril 9h15 - 17h : RP CPPNI ou CPPNI Fusion CCN
Pour retrouver toutes les Réunions
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
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Dernières offres d'emploi
- 76 - Seine-Maritime Normandie - Avocat-Juriste en droit éco F/H - Pourquoi choisir Fidal en Normandie ? Dans un environnement stimulant et convivial, vous serez intégré(e) à une équipe dynamique et polyvalente basée dans différents bureaux normands, et qui est reconnue pour son expertise pointue en concurrence, distribution, propriété intellectuelle et droit des activités numériques. Grâce à l'accompagnement technique et humain et à la variété des missions auxquelles vous contribuerez, vous développerez vos compétences juridiques mais aussi métiers et managériales, tout au long de votre carrière
Pour connaitre les missions de ce poste à Fidal :
https://www.addsa.org/offres/avocat-juriste-en-droit-eco/ - 35 - RENNES - Avocat droit des sociétés - collaboration Libérale (H/F) - Prenez une nouvelle direction avec ORATIO Avocats et rejoignez notre équipe ! Votre périmètre d'actions : vous participez à la rédaction des actes et consultations et contribuerez avec les autres avocats et juristes à définir des stratégies juridiques pour nos clients dans les dossiers d'acquisition, fusion et restructuration. De par votre expérience de 5 à 8 années, vous avez su développer des capacités rédactionnelles et votre relationnel afin de conseiller vos clients. Vous les accompagnez dans la gestion courante, de l'approbation des comptes aux missions exceptionnelles
Pour prendre connaissance de cette offre d'emploi à Rennes 35000 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-droit-des-societes-collaboration-liberale-h/f-/6/ - 43 - LE PUY EN VELAY - Juriste (H/F) - Juricité, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des affaires recherche, dans le cadre de son développement, un/une juriste. Vous êtes titulaire d'un BAC +5 en droit des affaires et fiscalité / droit des sociétés / droit des contrats et disposez d'une expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire. Le poste est à pourvoir au siège de notre Cabinet situé à Le Puy-en-Velay (43) en vue d'une collaboration à long terme avec possibilité d'évolution
Pour postuler :
https://www.addsa.org/offres/juriste-h/f-/3/ - 92 - Hauts de Seine - Elève-Avocat en alternance - Droit Public - juillet/dec 2025 - FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, recrute un(e) stagiaire élève avocat en alternance en Droit Public 2nd semestre 2025 (juillet-décembre 2025) disposant de connaissances en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement et énergies renouvelables ou souhaitant s'orienter dans ce domaine
Pour envoyer votre CV et votre lettre de motivation à Fidal :
https://www.addsa.org/offres/eleve-avocat-en-alternance-droit-public-juillet/dec-2025/
- 75 - PARIS 18 - Employé d'accueil et administratif (H/F) - MHK avocats, situé en plein cœur de Paris est un des plus gros cabinet d'avocats en droit des étrangers en France. Le Cabinet MHK Avocats recherche un profil capable d'accueillir les clients du cabinet. Le profil recherché doit être doté d'une certaine psychologie humaine, avoir le sens du relationnel avec les clients une grande qualité de contact et une élocution parfaite. Bonnes compétences Excel
Pour connaître les missions et les compétences requises pour cet emploi à Paris 75018 :
https://www.addsa.org/offres/employe-d-accueil-et-administratif-h/f-/ - 21 - DIJON - Juriste en droit des sociétés (H/F) - Titulaire d'un Master 2 en Droit des Affaires, vous avez idéalement acquis une expérience de 3 à 5 ans en qualité de juriste en droit des sociétés. La connaissance du logiciel Polyacte est un plus. Des connaissances en comptabilité générale seraient appréciées. Enfin, vous aspirez à rejoindre un cabinet d'avocats, ce qui vous permettra, le cas échéant, de bénéficier de la passerelle pour devenir avocat. Rejoignez SOFIRAL AVOCATS, cabinet spécialiste du droit des affaires et implanté sur l'ensemble du territoire
Pour découvrir cette offre d'emploi :
https://www.addsa.org/offres/juriste-en-droit-des-societes-h/f-/15/ - 88 - GERARDMER - Avocat / Avocate - Le cabinet MDM situé à Gerardmer recherche un(e) avocat(e). Il faut être titulaire du CAPA Rémunération conforme à la convention collective. Matières principales abordées : droit civil, droit de la famille, droit commercial, droit pénal des affaires, droit du travail. Des connaissances en droit public seraient appréciables ( mais non déterminantes). Vous intègrerez une équipe en place dynamique . Vous évoluerez en autonomie tout en préservant le travail en équipe et l'échange
Pour en savoir plus sur ce poste d'avocat / avocate ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-/-avocate/4/ - 06 - NICE - Avocat confirmé en droit des sociétés - Pour accompagner le développement de ses activités, le Cabinet Fidal de Nice recherche un Avocat confirmé en droit des sociétés H/F Au sein d'une équipe dynamique, vous accompagnerez les clients en conseil en droit des sociétés. Rattaché(e) à notre Directeur de département, vous mènerez à titre principal des missions de conseil et de rédaction d'actes
Pour en savoir plus sur cette offre d'emploi à Nice 06000 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-confirme-en-droit-des-societes/ - 49 - Maine-et-Loire - ANGERS - Assistant en droit des sociétés à Angers H/F - Le bureau FIDAL d'Angers recherche pour son bureau un(e) assistant(e) pour son département Droit des Sociétés. Intégré(e) au sein du bureau d'Angers (30 personnes), vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes, au soutien de l'activité de droit des sociétés : · Assistance à la mise en forme de documents · Assistance sur les formalités · Préparation de la documentation de signature électronique et gestion des signatures électroniques via Docusign · Echanges avec les clients sur l'envoi de documents, factures et relances · Impressions de documents · Gestion du courrier · Panification et gestion des rendez-vous · Missions d'office management (préparation de salles de réunions, commandes de fournitures, gestion des stocks, etc.) en lien avec l'ensemble des assistantes du bureau
Pour connaître le processus d'intégration et autres informations :
https://www.addsa.org/offres/assistant-en-droit-des-societes-a-angers-h/f/ - 75 - Paris - Attaché(e) juridique - Maitrise : RPVA, e-barreau, word, outils informatiques, secrétariat général. Type de contrat : CDD Plein temps. Durée du contrat : 5 MOIS - 01.03.2025 au 31.07.2025.
Pour contacter le cabinet d'avocats recruteur :
https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique/3/ - 69 - LYON 03 - Avocat collaborateur en droit de la concurrence-distribution F/H - Cornet Vincent Ségurel - Lyon (H/F) - Au sein du bureau de Lyon, vous rejoignez une équipe à taille humaine, composée de 2 associés, 5 collaborateurs et 1 assistante, animée par 2 avocats associés. Nous attacherons une importance particulière à votre sens de la relation clients, ainsi qu'à votre technicité procédurale. La maitrise de l'anglais est nécessaire
Pour connaître les missions de ce poste à Lyon 69003 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-collaborateur-en-droit-de-la-concurrence-distribution-f/h-cornet-vincent-segurel-lyon-h/f-/ - 76 - Seine-Maritime - Normandie - Avocat / juriste en IT / data H/F - Si vous aspirez à relever les challenges liés à un secteur d'activité en constante évolution et à rejoindre un cabinet ambitieux offrant des opportunités d'évolution, Fidal recrute en Normandie un avocat / juriste en en droit des activités numériques, tech et données. Poste basé au choix dans l'un des 7 bureaux normands. Titulaire du CAPA et d'un Master 2 en droit des nouvelles technologies ou droit du numérique, vous avez idéalement une expérience d'au moins 2 ans en cabinet d'avocat. Vous avez une forte appétence pour la tech, l'innovation et le numérique. Vous avez une excellente maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral.
Pour envoyer votre candidature à Fidal Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-/-juriste-en-it-/-data-h/f/ - 61 - Orne - Normandie - Avocat senior en droit des affaires - Nos équipes Fidal, réparties dans nos 7 bureaux Normands (Alençon, Caen, Cherbourg, Dieppe, Le Havre, Rouen et Saint-Lô), seront ravies de découvrir et d'accueillir de nouveaux talents, moteurs de croissance, en leur offrant un environnement à la fois pluridisciplinaire, interprofessionnel, intrapreneurial, convivial et engagé. Vous profiterez d'une grande flexibilité dans votre organisation professionnelle, avec la possibilité de télétravailler, vous permettant de concilier aspirations professionnelles et activités personnelles. Notre politique actionnariale offre les conditions d'accès à l'association les plus ouvertes du marché. Un cadre de vie exceptionnel : Entre mer et campagne, la Normandie offre pour les familles une qualité de vie très appréciable
Pour découvrir les missions liées à cet emploi en Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-senior-en-droit-des-affaires/ - 44 - Nantes - Avocat en droit immobilier et de la construction H/F - Dans le cadre du développement de nos activités, FIDAL recherche pour son bureau de Nantes un avocat (junior/middle) en droit de l'immobilier et de la construction F/H. Vous intégrez un bureau pluridisciplinaire composé de 92 avocats et juristes et rejoignez l'équipe dynamique spécialisée en droit immobilier et construction (4 personnes).
Pour découvrir cette opportunité de travail à Nantes :
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-immobilier-et-de-la-construction-h/f/2/
- 61 - Orne - Alençon - Avocat confirmé en contentieux des affaires H/F - Fidal recherche pour son bureau d'Alençon un : Avocat expérimenté en contentieux droit des affaires H/F Composé de 5 avocats / juristes et 4 assistantes, le bureau d'Alençon est reconnu pour son dynamisme et sa convivialité, et s'attache à maintenir un développement continu, en étroite collaboration avec les autres bureaux normands
Pour découvrir les missions de ce poste en Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-confirme-en-contentieux-des-affaires-h/f/ - 33 - Gironde Bordeaux - Stagiaire en droit de la PI H/F - Le Département Droit Economique de FIDAL recherche pour son bureau de Bordeaux, un(e) stagiaire à compter du mois de mars ou avril 2025 pour une période de 3 mois minimum. Intégré à l'équipe Propriété intellectuelle - Numérique, tech & données, vous participerez activement à l'analyse de dossiers relevant de sujets variés en matière de droit de la propriété intellectuelle, de contrats informatiques et des données à caractère personnel
Pour en savoir plus :
https://www.addsa.org/offres/stagiaire-en-droit-de-la-pi-h/f/
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Derniers CV
- Toute la France - Assistant(e) Juridique - Secrétaire Juridique Indépendante (à distance). Diplômée d’un BTS Assistante de Direction par correspondance puis d’un Certificat d’Assistante Juridique également par correspondance, je vous propose de mettre à votre disposition 17 années d’expérience dans le domaine juridique. Métier passion depuis le début, j’aurai le plaisir de rédiger vos d’actes en Droit de la Famille.
Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/427/ - 16 - Charente - Standardiste-Accueil - Assistante administrative. Expérience de 13 ans en tant qu’assistante administrative et commerciale dans 3 secteurs d’activité. Je suis polyvalente mais toujours avec cette envie de bien faire. Je sais prendre le temps d’analyser avant de faire. Je suis motivé et souhaite rapidement retrouver un poste stable et durable
Merci de consulter mes compétences :
https://www.addsa.org/cv-candidats/425/
- 33 - Gironde - Juriste - Je recherche un CDI à plein temps.
Pour découvrir mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/426/
- 38 - Isère - Juriste - Bonjour, je suis actuellement juriste dans le notariat de banque mais je souhaite revenir à la pratique du droit des sociétés.
D’un tempérament dynamique et motivé, j’aime travailler en équipe pour apprendre des autres. J’aime être une collaboratrice sur qui compter et mettre beaucoup d’humour dans le quotidien.
Je vous propose de découvrir mes compétences en prenant connaissance de mon Curriculum vitae :
https://www.addsa.org/cv-candidats/424/ - Ile-de-France - Assistante juridique - Formation BTS Collaborateur Juriste Notarial obtenu. Bachelor Carrières Juridiques en cours via un contrat d'alternance. Français - langue maternelle. Anglais - Intermédiaire
Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/422/ - Bretagne 35 et 22 - Assistant(e) Juridique - Formation : Licence pro métiers du notariat Licence pro collectivités territoriales. Je suis à la recherche d'un poste d'assistant juridique
Pour découvrir mes compétences :
https://www.addsa.org/cv-candidats/420/ - 75 - 94 - RP - Assistant(e) Juridique - Je recherche un temps partiel idéalement sur Le Perreux 94
Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/418/ - 14 - Calvados - Caen - Assistant Juridique - Recherche une alternance pour le poste d'Assistant Juridique. Adaptabilité - Autonomie- Grande écoute
N'hésitez pas à me contacter !
https://www.addsa.org/cv-candidats/410/ - 84 - Vaucluse - Juriste - Juriste, assistante juridique, Master 2 droit des affaires, rural et viticole Master 1 droit des contrats, Pénal. Maîtrise de l'Anglais, allemand, italien. Persévérante et sérieuse, j'ai à coeur de travailler avec passion et de mener à bien mes missions
Pour accéder à mon contact :
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