Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale.
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

 

Salaires et cotisations


 SALAIRES

  • Personnels non avocats
    Grille des salaires 2024   NOUVEAU

    JO du 17 janvier 2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 (non étendu) du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.

    Pour accéder à la nouvelle  grille des salaires (non en vigueur) : Avenant 134

    Date d'application du présent avenant :

     Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales d'employeurs signataires dans l'attente d'une extension (SAF et UPSA).
        Pour les autres entreprises, le document afférent à la grille des salaires en vigueur reste l'avenant 133 dans l'attente de l'arrêté d'extension de l'avenant n°134.

  • Avocats salariés
    Grille des salaires 2024  NOUVEAU
    JO du 17 janvier 2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 (non étendu) du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.

    Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires (non en vigueur) : Avenant 28

    Date d'application du présent avenant :
    Application immédiate aux entreprises adhérentes des organisations syndicales d'employeurs signataires dans l'attente d'une extension (SAF et UPSA).
       Pour les autres entreprises, le document afférent aux grilles des salaires en vigueur reste l'avenant 27 dans l'attente de l'arrêté d'extension de l'avenant n°28.


    COTISATIONS

  • Répartitions des cotisations 
    Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
    Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant : 

    Tableau de répartition des cotisations

    Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.

    JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
    Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127

  • Cotisations apprentis
    Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
    Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis


Dernières actus de la Convention collective

  


2024


  • JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 (non étendu) du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 (non étendu) du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus


    2022

  • JO du 29/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés au 1er janvier 2023
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 28/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats au 1er janvier 2023
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 27/12/2022 : Arrêté du 14 Novembre 2022 portant extension à l'Avenant CPNEFP du 8 avril 2022 relatif à la Création de la section Avocats Salariés au sein de la CPNEFP Personnel Non Avocat
    Pour accéder à ce JO : JO CPNEFP AS au sein CPNEFP PNA

  • JO du 23/12/2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de l'Avenant 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications
    Pour en savoir plus : Avenant 132

  • JO du 22/11/2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension de l'Avenant 131 du 8 avril 2022 relatif à la prolongation des mandats de Présidence de la CPNEFP
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 131

  • JO du 13/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'Avenant du 8 avril 2022 relatif aux modalités de composition et de vote de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation)
    Pour accéder à cet arrêté : JO Composition et vote CPPNI
    Pour télécharger l'Avenant : Avenant CPPNI 8 avril 2022

  • JO du 11/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'accord du 20 mai 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance
    Pour découvrir cet arrêté : JO Reconversion ou Promotion par l'alternance 
    Pour prendre connaissance de cet accord : Accord Pro A
  • JO du 13/02/2022 : Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
    Pour découvrir cet arrêté : Représentativité Organisations Employeurs

  • Février 2022 - Rapport final de l’étude prospective commandée par la CPNE à l’OMPL : Analyse qualitative des évolutions à l'oeuvre dans la branche avec proposition de plusieurs scénarios prospectifs et des pistes d'actions possibles
    Pour prendre connaissance de ce rapport : Etude prospective au sein des cabinets d'avocats


2021


  • JO du 4/12/2021 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
    Cet arrêté de représentativité pour les organisations salariales signale la venue d'un nouveau partenaire social : la CAT (Confédération Autonome du Travail )
    Pour découvrir ce Journal Officiel : Représentativité OS salariales

  • JO du 11/08/2021 : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
    Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Traitement automatisé des données du CPF

  • JO du 8/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l' Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'Activité partielle de longue durée
    Pour découvrir cet avenant : Accord Activité Partielle LD

  • JO du 9/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés 
    Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro AS

  • JO du 9/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel non Avocat 
    Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro PNA

  • JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Avocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 25

  • JO du 01/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 129 du 20 novembre 2020 relatif aux contributions conventionnelles - Personnel non Avocat
    Pour découvrir cet avenant : Avenant 129

  • JO du 11/05/2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - Personnel non Avocat 
    Pour accéder à cet accord : Accord Formation pro

  • JO du 27/04/2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension de l' Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme - Avocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 22

  • JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnelsAvocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 24

  • JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non Avocat
    Pour lire cet accord : Accord RPS

  • JO du 8/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'Avenant 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 18

  • JO du 09/03/2021  Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P. - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Accord CPNEFP
    A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant
  • JO du 13/02/2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension de l' Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 126

  • JO du 03/02/2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21

  • JO du 26/01/2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - Personnel Non Avocat - Champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats tel que modifié par l'Accord du 26 juillet 2019
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 117


2020



  • JO du 24/12/2020 : Arrêté du 18 décembre portant extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels  - Personnel non avocat 
    Pour accéder à cet avenant : Avenant 125 

  • JO du 15/12/2020 : Arreté d'extension de l'Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des Conventions collectives des Avocats salariés (IDCC1850) et du Personnel des cabinets d'avocats (IDCC1000)
    Pour accéder à cet accord : Accord Fusion des champs

  • JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
    - L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement  - Personnel non avocat
    Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
    - L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière  - Personnel non avocat
    Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
    Pour consuler ces avenants :
    Avenant 120
    Avenant 123 

  • JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS


    Pour retrouver toutes les Actus
    2022, 2021, 2020, 2019 et 2018 
    de la 
    Convention collective des cabinets d'avocats, 

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    Certifications professionnelles par l'ADDSA


    • Evolution des diplômes de la branche :
      Depuis le 27 mars 2023, les nouveaux référentiels sont en parfaite adéquation avec les besoins des entreprises juridiques. 
      A cette occasion,
      "Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
      "Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6

      Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA :

    • Juriste en cabinet d'avocat - Niveau 7 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 16 septembre 2021 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 35602
      Pour accéder à la fiche : Juriste en cabinet d'avocat

    • Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
      Pour accéder à la fiche : Attaché juridique

    • Assistant juridique - Niveau 5 :  Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
      Pour accéder à la fiche : Assistant juridique



     

    Prochaines réunions
    (à titre indicatif)
    2024



    • 29 janvier 9h30 : CPPNI

    • 16 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 23 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 8 mars 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 15 mars 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 24 mai 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation 



      Réunions antérieures 
      2024


    • 19 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 25 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN



    Pour retrouver toutes les Réunions
    2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
     
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    Dernières offres d'emploi



    • 45 - ORLEANS - Juriste (H/F) - CDD. Recherche juridique, rédaction d'actes et de conclusions en droit du travail en apprentissage Master 2
      Pour postuler auprès de ce cabinet d'avocats Orléans 45 :
      https://www.addsa.org/offres/juriste-h/f-/25/

    • 06 - CANNES - Secrétaire juridique - Cabinet d'avocats PIERRI MONTLOVIER ROYNAC & PUJOL à Cannes cherche secrétaire juridique en CDI. Le poste consiste notamment dans la communication des actes juridiques, préparation des dossiers de plaidoirie, gestion des mails, suivi RPVA, frappe, gestion de l'agenda
      Pour en savoir plus sur cette offre d'emploi à Cannes (06) :
      https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique/52/

    • 33 - Gironde Bordeaux - Avocat collaborateur junior H/F Environnement - Fidal est le seul cabinet d'avocats disposant d'une équipe spécialisée en droit de l'environnement aussi solide. 18 avocats et juristes, dont 6 à Bordeaux. Rejoindre notre cabinet vous permettra de recevoir des formations techniques d'excellence dès votre arrivée et tout au long de votre carrière. Titulaire du CAPA, vous possédez un DJCE ou un Master 2 en droit de l'environnement et êtes à la recherche d'une première collaboration
      Pour envoyer votre CV et lettre de motivation à Fidal Bordeaux 33 :
      https://www.addsa.org/offres/avocat-collaborateur-junior-h/f-environnement/

    • 17 - Charente-Maritime La Rochelle - Stage département société La Rochelle H/F - Fidal la Rochelle. Pleinement intégré à l'équipe en droit des sociétés, vous serez impliqué, sous la responsabilité d'un associé, dans chaque étape des dossiers. Vous découvrirez la relation client. Vous participerez à des missions variées. Ce stage vous permettra d'acquérir une solide méthodologie en matière de veille et de recherche. Guidé par des avocats expérimentés, engagés et animés par la passion de leur métier, vous apprendrez à affuter votre raisonnement juridique, à la lumière de cas pratiques. Vous êtes élève avocat ou titulaire d'un Master 2 en droit des affaires ou d'un DJCE
      Vous voudriez effectuer votre stage chez Fidal La Rochelle 17 ?
      https://www.addsa.org/offres/stage-departement-societe-la-rochelle-h/f/

    • 69 - LYON 06 - Secrétaire juridique - Le Cabinet DRAÏ est un cabinet d'avocats à taille humaine spécialisé en droit des affaires. Maître DRAÏ à la direction du cabinet est avocat inscrit aux barreaux de Lyon, Paris et New York. Nous recrutons un(e) secrétaire juridique (H/F) pour le cabinet de LYON 
      Vous recherchez un emploi de secrétaire juridique sur Lyon 69 ?
      https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique-h/f-/14/


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    Derniers CV


    • Nord Pas-de-Calais - Secrétaire Administrative - J'habite dans le Nord ouest de Lens et je recherche un contrat en CDI à plein temps dans le Nord Pas-de-Calais
      Mon CV est à votre disposition dans la CVthèque :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/394/

    • Ile-de-France - Assistant(e) Juridique - Actuellement inscrite à l'Esas/Enadep, je recherche un cabinet pouvant m'accueillir pour mon alternance. Je suis disponible immédiatement
      Pour prendre connaissance de mes compétences :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/390/

    • 49 - Maine et loire - Attaché juridique en alternance - Bonjour. Je suis à la recherche d'une structure pour une alternance en tant qu'assistant juridique à compter du mois de septembre 2024. J'ai commencé ma carrière juridique par explorer le droit de l'exécution et le droit pénal durant 6 années avant de m'orienter vers le droit du travail
      Pour me contacter :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/391/

    • 13 - Bouches-du-Rhône - Secrétaire Juridique - Je cherche actuellement un emploi de secrétaire juridique dans les Bouches-du-Rhône en CDI Plein temps
      Pour en savoir plus sur ma candidature :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/384/

    • 75 - Paris - Standardiste-Accueil - ENADEP 3EME CYCLE DROIT SOCIAL recherche CDI à plein temps
      Contactez-moi :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/386/

    • 30 - Gard - Secrétaire Administratif(ve) - Basée à Vauvert (30), je recherche un poste en CDI Plein temps
      Pour découvrir mes compétences :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/385/

    • Toute la France - Assistante juridique - Basée dans les Prénées-Atlantique pour le moment mais ouverte à la mobilité, je suis en formation d'assistante juridique, à distance, à l'IJA de Bordeaux. Je recherche un poste d'assistante juridique en CDI à temps complet afin de pouvoir mettre en pratique la théorie
      Pour prendre connaissance de mon curriculum vitae :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/381/

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