Actualités

L’ADDSA met en ligne ses actualités afin d’informer la profession d’avocats en ces différents aspects des travaux et décisions de la Convention Collective Nationale.
L’agenda de ses prochaines réunions vous est fourni à titre indicatif.

 

Salaires et cotisations


 SALAIRES

  • Personnels non avocats
    Grille des salaires 2024 en vigueur  NOUVEAU

    JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.

    Pour accéder à la nouvelle  grille des salaires en vigueur :
    Avenant 134

    Date d'application du présent avenant :

          1er avril 2024


  • Avocats salariés
    Grille des salaires 2024 en vigueur NOUVEAU
    JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.

    Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires en vigueur :
    Avenant 28

    Date d'application du présent avenant :
          1er avril 2024



    COTISATIONS

  • Répartitions des cotisations 
    Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
    Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant : 

    Tableau de répartition des cotisations

    Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.

    JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
    Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127

  • Cotisations apprentis
    Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
    Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis


Dernières actus de la Convention collective

  


2024


  • JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 (non étendu) du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 (non étendu) du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus


    2022

  • JO du 29/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés au 1er janvier 2023
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 28/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats au 1er janvier 2023
    Voir Salaires et Cotisations ci-dessus

  • JO du 27/12/2022 : Arrêté du 14 Novembre 2022 portant extension à l'Avenant CPNEFP du 8 avril 2022 relatif à la Création de la section Avocats Salariés au sein de la CPNEFP Personnel Non Avocat
    Pour accéder à ce JO : JO CPNEFP AS au sein CPNEFP PNA

  • JO du 23/12/2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de l'Avenant 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications
    Pour en savoir plus : Avenant 132

  • JO du 22/11/2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension de l'Avenant 131 du 8 avril 2022 relatif à la prolongation des mandats de Présidence de la CPNEFP
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 131

  • JO du 13/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'Avenant du 8 avril 2022 relatif aux modalités de composition et de vote de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation)
    Pour accéder à cet arrêté : JO Composition et vote CPPNI
    Pour télécharger l'Avenant : Avenant CPPNI 8 avril 2022

  • JO du 11/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'accord du 20 mai 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance
    Pour découvrir cet arrêté : JO Reconversion ou Promotion par l'alternance 
    Pour prendre connaissance de cet accord : Accord Pro A
  • JO du 13/02/2022 : Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
    Pour découvrir cet arrêté : Représentativité Organisations Employeurs

  • Février 2022 - Rapport final de l’étude prospective commandée par la CPNE à l’OMPL : Analyse qualitative des évolutions à l'oeuvre dans la branche avec proposition de plusieurs scénarios prospectifs et des pistes d'actions possibles
    Pour prendre connaissance de ce rapport : Etude prospective au sein des cabinets d'avocats


2021


  • JO du 4/12/2021 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
    Cet arrêté de représentativité pour les organisations salariales signale la venue d'un nouveau partenaire social : la CAT (Confédération Autonome du Travail )
    Pour découvrir ce Journal Officiel : Représentativité OS salariales

  • JO du 11/08/2021 : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
    Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Traitement automatisé des données du CPF

  • JO du 8/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l' Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'Activité partielle de longue durée
    Pour découvrir cet avenant : Accord Activité Partielle LD

  • JO du 9/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés 
    Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro AS

  • JO du 9/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel non Avocat 
    Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro PNA

  • JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Avocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 25

  • JO du 01/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 129 du 20 novembre 2020 relatif aux contributions conventionnelles - Personnel non Avocat
    Pour découvrir cet avenant : Avenant 129

  • JO du 11/05/2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - Personnel non Avocat 
    Pour accéder à cet accord : Accord Formation pro

  • JO du 27/04/2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension de l' Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme - Avocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 22

  • JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnelsAvocats salariés
    Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 24

  • JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non Avocat
    Pour lire cet accord : Accord RPS

  • JO du 8/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'Avenant 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 18

  • JO du 09/03/2021  Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P. - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Accord CPNEFP
    A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant
  • JO du 13/02/2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension de l' Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Personnel non avocat
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 126

  • JO du 03/02/2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21

  • JO du 26/01/2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - Personnel Non Avocat - Champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats tel que modifié par l'Accord du 26 juillet 2019
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 117


2020



  • JO du 24/12/2020 : Arrêté du 18 décembre portant extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels  - Personnel non avocat 
    Pour accéder à cet avenant : Avenant 125 

  • JO du 15/12/2020 : Arreté d'extension de l'Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des Conventions collectives des Avocats salariés (IDCC1850) et du Personnel des cabinets d'avocats (IDCC1000)
    Pour accéder à cet accord : Accord Fusion des champs

  • JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
    - L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement  - Personnel non avocat
    Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
    - L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière  - Personnel non avocat
    Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
    Pour consuler ces avenants :
    Avenant 120
    Avenant 123 

  • JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
    Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS


    Pour retrouver toutes les Actus
    2022, 2021, 2020, 2019 et 2018 
    de la 
    Convention collective des cabinets d'avocats, 

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    Certifications professionnelles par l'ADDSA


               Evolution des diplômes de la branche :

    • Depuis le 9 février 2024,
      "Juriste en cabinet d'avocats" est devenu "Juriste" - Niveau 7

    • Depuis le 27 mars 2023, 
      "Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
      "Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6

      Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA :

    • Juriste - Niveau 7 NOUVEAUCertification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 9 février 2024 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 38596
      Pour accéder à la fiche : Juriste

    • Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
      Pour accéder à la fiche : Attaché juridique

    • Assistant juridique - Niveau 5 :  Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
      Pour accéder à la fiche : Assistant juridique



     

    Prochaines réunions
    (à titre indicatif)
    2024


    • 21 mars 14h : CPNEFP (en visio)

    • 3 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 18 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 24 mai 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation 



      Réunions antérieures 
      2024


    • 19 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 25 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
    • 29 janvier 9h30 : CPPNI

    • 16 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN

    • 23 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
    • 15 mars 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN


    Pour retrouver toutes les Réunions
    2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
     
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    Dernières offres d'emploi



    • 59 - LA MADELEINE - Secrétaire juridique - Poste de secrétariat juridique au sein du cabinet d'avocat JULIEN NEVEUX exerçant principalement dans le domaine du droit immobilier. Frappe de courriers, comptes rendus, assignations et conclusions. Accueil physique et téléphonique des clients Très bon orthographe exigée Intérêt pour la matière juridique CDI de 20h/semaine
      Pour en savoir plus sur cette offre d'achat :
      https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique/45/

    • 62 - BETHUNE - Secrétaire administratif / administrative - SCP CAPELLE- HABOURDIN- LACHERIE. Nous recherchons un(e) secrétaire administratif(ive) pour notre entreprise basée à Béthune. Les missions : - Standard téléphonique - Gestion de l'agenda - Retranscription courrier Poste : - travail 2 à 3 jours par semaines - 20h/semaine - Contrat CDI
      Pour envoyer votre CV et votre lettre de motivation à Béthune 62 :
      https://www.addsa.org/offres/secretaire-administratif-/-administrative/6/

    • 06 - NICE - Juriste en cabinet d'avocat (H/F) - Au sein du cabinet d'avocat généraliste DARMON, vous aurez en charge la gestion et la rédaction des actes courants principalement dans le cadre de dossier de contentieux dans divers domaines du droit (notamment droit de la famille, droit civil, droit social...). Vous recevrez la clientèle en cabinet. Vous suivrez administrativement vos dossiers. Vous saurez faire preuve d'initiative et savez travailler en équipe
      Vous recherchez un poste de juriste en cabinet d'avocats à Nice ?
      https://www.addsa.org/offres/juriste-en-cabinet-d-avocat-h/f-/2/

    • 71 - MACON - Juriste droit des Affaires (H/F) - Sofiral. Nous recherchons pour notre bureau basé à Mâcon, un Juriste en Droit des Sociétés H/F. Rattaché(e) directement à l'avocat, responsable du bureau, vous intervenez sur un portefeuille de clients composé de SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, SC sur lequel vous effectuez toutes les opérations classiques de la vie des sociétés. Titulaire d'un MASTER 2 en Droit des Affaires et Fiscalité ou DJCE, vous justifiez idéalement d'une première expérience en cabinet d'avocats, à dominante conseil d'entreprise 
      Pour en savoir plus sur cette offre d'emploi à Mâcon 71 :
      https://www.addsa.org/offres/juriste-droit-des-affaires-h/f-/6/

    • 77 - SAVIGNY LE TEMPLE - Contrat d'apprentissage secrétaire juridique ESAS/ENADEP (H/F) - Le cabinet Champion Avocats est composé de 2 avocats. Nous vous proposons donc de vous former au métier de secrétaire juridique et donc aux tâches suivantes : Accueillir les clients et visiteurs, Ouverture des dossiers, Assistance à la bonne tenue et à la gestion du cabinet, Préparer les dossiers en rassemblant les documents nécessaires aux procédures, Classer et archiver les dossiers. L'école sera à Paris et votre bureau à Savigny le temple 77, proche du RER D
      Vous recherchez un contrat d'apprentissage Secrétaire juridique ESAS / ENADEP ?
      https://www.addsa.org/offres/contrat-d-apprentissage-secretaire-juridique-esas/enadep-h/f-/4/

    • 13 - ARLES - Avocat(e) Responsable d'Etablissement - F/H - Droit, fiscalité (H/F) - Nous recherchons pour notre bureau basé en ARLES (13) un(e) Avocat(e). Vous interviendrez, en toute autonomie, dans des missions de conseil et d'assistance auprès d'une clientèle diversifiée d'entreprises régionales et de professions libérales. 
      Titulaire d'un diplôme de 3ème cycle en Droit des affaires et Fiscalité de préférence (Master 2, DESS ou DJCE) et du CAPA, vous avez acquis une expérience préalable au sein d'un cabinet d'avocats à dominante conseil d'entreprises pendant au moins deux ans Rejoignez l'aventure Fiducial SOFIRAL en Arles !
      https://www.addsa.org/offres/avocat-e-responsable-d-etablissement-f/h-droit-fiscalite-h/f-/
    • 33 - Gironde Bordeaux - Avocat collaborateur junior H/F Environnement - Fidal est le seul cabinet d'avocats disposant d'une équipe spécialisée en droit de l'environnement aussi solide. 18 avocats et juristes, dont 6 à Bordeaux. Rejoindre notre cabinet vous permettra de recevoir des formations techniques d'excellence dès votre arrivée et tout au long de votre carrière. Titulaire du CAPA, vous possédez un DJCE ou un Master 2 en droit de l'environnement et êtes à la recherche d'une première collaboration
      Pour envoyer votre CV et lettre de motivation à Fidal Bordeaux 33 :
      https://www.addsa.org/offres/avocat-collaborateur-junior-h/f/2/

    • 74 - ANNECY - Assistant/ Assistante juridique (H/F) - Le Cabinet d'Avocats EPSILON, inscrit au Barreau d'Annecy et situé 2 avenue de Brogny, 74000 ANNECY, recrute un(e) Assistant(e) Juridique en CDI, à temps plein (temps partiel négociable) qui sera intégré(e) au sein de l'équipe de Droit Social du Cabinet. Vous maîtrisez les procédures, le Pack Office, vous faites preuve de rigueur dans votre organisation, notamment pour la gestion du calendrier des audiences
      Pour avoir plus d'informations sur cette offre d'emploi à Annecy 74 :
      https://www.addsa.org/offres/assistant/-assistante-juridique-h/f-/

    • 49 - ANGERS - Avocat Droit Social - H/F - FIDUCIAL SOFIRAL, cabinet d'avocats créé en 1970, compte plus de 250 collaborateurs dont une centaine d'avocats. Nous vous proposons de rejoindre un cabinet d'envergure nationale où vous bénéficiez d'une autonomie et des moyens d'une grande firme. Dans ce contexte, nous recherchons un avocat en droit social H/F, basé à Angers. Titulaire d'un diplôme de 3ᵉ cycle en Droit Social (DJCE) et du CAPA, vous avez idéalement acquis une expérience d'au moins six années au sein d'un cabinet d'avocats à dominante contentieux en droit social. Au-delà de votre rigueur, vous vous démarquez par une aisance relationnelle, votre goût pour la plaidoirie, sans oublier votre capacité à travailler en équipe
      Pour rejoindre l'équipe de Sofiral Angers 49 en qualité d'avocat Droit social H-F :
      https://www.addsa.org/offres/avocat-droit-social-h/f/3/

    • 17 - Charente-Maritime La Rochelle - Stage département société La Rochelle H/F - Fidal la Rochelle. Pleinement intégré à l'équipe en droit des sociétés, vous serez impliqué, sous la responsabilité d'un associé, dans chaque étape des dossiers. Vous découvrirez la relation client. Vous participerez à des missions variées. Ce stage vous permettra d'acquérir une solide méthodologie en matière de veille et de recherche. Guidé par des avocats expérimentés, engagés et animés par la passion de leur métier, vous apprendrez à affuter votre raisonnement juridique, à la lumière de cas pratiques. Vous êtes élève avocat ou titulaire d'un Master 2 en droit des affaires ou d'un DJCE
      Vous voudriez effectuer votre stage chez Fidal La Rochelle 17 ?
      https://www.addsa.org/offres/stage-departement-societe-la-rochelle-h/f/


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    Derniers CV


    • Nord Pas-de-Calais - Secrétaire Administrative - J'habite dans le Nord ouest de Lens et je recherche un contrat en CDI à plein temps dans le Nord Pas-de-Calais
      Mon CV est à votre disposition dans la CVthèque :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/394/

    • Ile-de-France - Assistant(e) Juridique - Actuellement inscrite à l'Esas/Enadep, je recherche un cabinet pouvant m'accueillir pour mon alternance. Je suis disponible immédiatement
      Pour prendre connaissance de mes compétences :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/390/

    • 49 - Maine et loire - Attaché juridique en alternance - Bonjour. Je suis à la recherche d'une structure pour une alternance en tant qu'assistant juridique à compter du mois de septembre 2024. J'ai commencé ma carrière juridique par explorer le droit de l'exécution et le droit pénal durant 6 années avant de m'orienter vers le droit du travail
      Pour me contacter :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/391/

    • 13 - Bouches-du-Rhône - Secrétaire Juridique - Je cherche actuellement un emploi de secrétaire juridique dans les Bouches-du-Rhône en CDI Plein temps
      Pour en savoir plus sur ma candidature :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/384/

    • 75 - Paris - Standardiste-Accueil - ENADEP 3EME CYCLE DROIT SOCIAL recherche CDI à plein temps
      Contactez-moi :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/386/

    • 30 - Gard - Secrétaire Administratif(ve) - Basée à Vauvert (30), je recherche un poste en CDI Plein temps
      Pour découvrir mes compétences :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/385/

    • Toute la France - Assistante juridique - Basée dans les Prénées-Atlantique pour le moment mais ouverte à la mobilité, je suis en formation d'assistante juridique, à distance, à l'IJA de Bordeaux. Je recherche un poste d'assistante juridique en CDI à temps complet afin de pouvoir mettre en pratique la théorie
      Pour prendre connaissance de mon curriculum vitae :
      https://www.addsa.org/cv-candidats/381/

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