Politique de confidentialité

ADDSA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses salariés et collaborateurs, conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). La présente Politique de protection des données personnelles vise à vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• De la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le RGPD et toute législation nationale applicable à la protection des données. Sans préjudice des choix qui vous sont offerts par les présentes et par la loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Cependant, la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services, et en leur absence, certaines fonctionnalités peuvent être altérées.

1. Définitions

Les termes suivants, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : ADDSA qui collecte et traite des données à caractère personnel.
• Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• Tiers autorisés : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
• Site : le site internet d’ADDSA, https://www.addsa.org/.

2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le Responsable de traitement est ADDSA, dont le siège social est situé au 80, rue Saint-Lazare – 75009 Paris, représentée par Maître Pierre-Etienne ROSENSTIEHL. Toute demande ou information relative aux données personnelles est à adresser à l’adresse suivante : contact@addsa.org.

3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose, selon les cas :

• Sur votre consentement ;
• Sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Sur l’intérêt légitime poursuivi par ADDSA.

4. Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

ADDSA collecte et traite vos données personnelles pour tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion des demandes réalisées via le formulaire de contact ;
• Gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
• Gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi et de stage ;
• Élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.

5. Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses services et de l’exploitation du Site, ADDSA collecte des données vous concernant. Préalablement à la collecte des données, vous serez informés si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. À défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Sur le Site https://www.addsa.org/, ADDSA est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées postales ;
• Données relatives à la vie personnelle : CV, lettre de motivation ;
• Données de contact : sujet/objet de la demande, réponse apportée, suites de la demande, nom de la société ;
• Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, date et heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

6. Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

ADDSA conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale.

7. Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées par ADDSA sont destinées aux services habilités à en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Sous-traitants de données personnelles :

Dans le cas où ADDSA confie des activités de traitement de données à des sous-traitants, notamment des éditeurs de logiciels, elle fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Tiers autorisés :

ADDSA se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment si elle y est contrainte par une réquisition judiciaire. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque ADDSA est confrontée à une demande de communication provenant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. ADDSA veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui paraissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

8. Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

ADDSA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse : contact@addsa.org

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

10. Transfert de données hors Union européenne

ADDSA n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, ADDSA s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans prendre toutes les garanties appropriées.

11. Modification de la présente Politique de protection des données

En cas de modification de la présente Politique par ADDSA ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur notre Site.

Politique de cookies du site internet

Les cookies sont des données stockées sur l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple, un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

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